Droit de rétractation / Formulaire de rétractation

Droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à ITKACreations, avant l'expiration du délai de quatorze jours, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter. Il peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, sans que l'utilisation de ce formulaire soit obligatoire.

La rétractation peut notamment être exercée par e-mail à l'adresse itkacreations@gmail.com.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner le ou les produits concernés.

Exercice du droit de rétractation

Le client doit informer ITKACreations de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être adressée :

par e-mail : itkacreations@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, mais ce formulaire n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement la volonté de se rétracter est valable.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.

Retour des produits

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

ITKACreations – Leslie Breniaux
rue Jean Amariton
63340 Nonette
France

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le client est responsable de la bonne conservation du produit jusqu'à son retour.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ITKACreations rembourse au client les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément à la réglementation applicable.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ITKACreations a été informée de la décision du client de se rétracter.

ITKACreations peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et à condition que celui-ci n'occasionne pas de frais pour le client.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions applicables.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Réclamations et service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter ITKACreations :

E-mail : itkacreations@gmail.com
Téléphone : 06 98 04 05 75

ITKACreations s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Produits fabriqués ou expédiés par TPOP

Certains produits proposés sur le site peuvent être fabriqués et/ou expédiés par TPOP.

TPOP intervient alors en qualité de prestataire d'ITKACreations pour l'exécution de la commande.

Le vendeur demeure ITKACreations.

Le client doit donc adresser ses demandes, réclamations, demandes de retour ou demandes relatives aux garanties à ITKACreations.

ITKACreations pourra ensuite solliciter TPOP lorsque cela sera nécessaire au traitement de la demande.

Les conditions particulières applicables aux produits TPOP ne peuvent avoir pour effet de réduire les droits légaux du consommateur à l'égard d'ITKACreations.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ITKACreations.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Les coordonnées du médiateur désigné doivent être communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives qui lui sont applicables en vertu de son lieu de résidence et du droit de l'Union européenne.

Avant toute procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut notamment recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué à l'article 16.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :

ITKACreations – Leslie Breniaux
46 rue Jean Amariton
63340 Nonette
France

E-mail : itkacreations@gmail.com
Téléphone : 06 98 04 05 75

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le () / reçu le () :
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Numéro de commande (facultatif) :
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Nom du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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Date :
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(*) Rayez la mention inutile.