CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par ITKACreations sur le site internet www.itkacreations.fr.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Le site et les ventes sont exploités par :
ITKACreations
Entrepreneur individuel / micro-entreprise
Représentée par Leslie Breniaux
rue Jean Amariton
63340 Nonette
France
SIRET : 95096829700016
Téléphone : 06 98 04 05 75
E-mail : itkacreations@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
ITKACreations apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la description de leurs caractéristiques.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d'information et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des conditions d'affichage sur l'écran de l'utilisateur.
Bijoux
Les bijoux proposés sur la boutique sont déjà fabriqués au moment de leur mise en vente.
Ils ne font l'objet d'aucune personnalisation à la demande du client.
En conséquence, les bijoux vendus sur la boutique ne sont pas exclus du droit légal de rétractation au titre de l'exception applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
ITKACreations bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA.
La mention applicable est :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ITKACreations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, il peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations nécessaires à la livraison.
Le client valide ensuite sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
La validation de la commande constitue une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
ITKACreations se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
problème de paiement ;
suspicion de fraude ;
erreur manifeste concernant le prix ou la description d'un produit ;
impossibilité exceptionnelle d'exécuter la commande.
En cas d'annulation à l'initiative d'ITKACreations après paiement, les sommes versées au titre de la commande concernée sont remboursées.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, ITKACreations en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors être remboursé du montant correspondant au produit indisponible.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
Les données bancaires éventuellement saisies lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement utilisé pour la transaction selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
ITKACreations n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du client.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ITKACreations indique au client une date ou un délai de livraison avant la conclusion du contrat.
En l'absence d'indication spécifique, le bien doit être livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables à la vente à distance.
En cas de retard de livraison, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation.
ITKACreations ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un événement de force majeure, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Article 9 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par ITKACreations, prend physiquement possession du bien.
Article 10 – Droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à ITKACreations, avant l'expiration du délai de quatorze jours, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter. Il peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, sans que l'utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
La rétractation peut notamment être exercée par e-mail à l'adresse itkacreations@gmail.com.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner le ou les produits concernés.
Exercice du droit de rétractation
Le client doit informer ITKACreations de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée :
par e-mail : itkacreations@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, mais ce formulaire n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement la volonté de se rétracter est valable.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Article 11 – Retour des produits
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
ITKACreations – Leslie Breniaux
rue Jean Amariton
63340 Nonette
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client est responsable de la bonne conservation du produit jusqu'à son retour.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 12 – Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ITKACreations rembourse au client les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément à la réglementation applicable.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ITKACreations a été informée de la décision du client de se rétracter.
ITKACreations peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et à condition que celui-ci n'occasionne pas de frais pour le client.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions applicables.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Article 14 – Réclamations et service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter ITKACreations :
E-mail : itkacreations@gmail.com
Téléphone : 06 98 04 05 75
ITKACreations s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 15 – Produits fabriqués ou expédiés par TPOP
Certains produits proposés sur le site peuvent être fabriqués et/ou expédiés par TPOP.
TPOP intervient alors en qualité de prestataire d'ITKACreations pour l'exécution de la commande.
Le vendeur demeure ITKACreations.
Le client doit donc adresser ses demandes, réclamations, demandes de retour ou demandes relatives aux garanties à ITKACreations.
ITKACreations pourra ensuite solliciter TPOP lorsque cela sera nécessaire au traitement de la demande.
Les conditions particulières applicables aux produits TPOP ne peuvent avoir pour effet de réduire les droits légaux du consommateur à l'égard d'ITKACreations.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ITKACreations.
La médiation est gratuite pour le consommateur. Les coordonnées du médiateur désigné doivent être communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les informations nécessaires au traitement de la commande peuvent notamment être utilisées pour :
traiter le paiement ;
préparer et expédier la commande ;
assurer la livraison ;
gérer les demandes de retour ;
assurer le service après-vente ;
respecter les obligations légales.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité d'ITKACreations.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives qui lui sont applicables en vertu de son lieu de résidence et du droit de l'Union européenne.
Avant toute procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut notamment recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué à l'article 16.
Article 20 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ANNEXES
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
ITKACreations – Leslie Breniaux
46 rue Jean Amariton
63340 Nonette
France
E-mail : itkacreations@gmail.com
Téléphone : 06 98 04 05 75
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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..............................................................................................................
Commandé le () / reçu le () :
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Numéro de commande (facultatif) :
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Nom du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
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..............................................................................................................
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
..............................................................................................................
Date :
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(*) Rayez la mention inutile.
itkacreations siret 95096829700016
